Exact.
L'article R 318-3 du Code de la route précise que "les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de gêner les usagers et les riverains."
En cas de suspiscion, la mesure est contrôlée selon le chiffre noté sur le point U1 de la carte grise. Le niveau sonore à l'arrêt au ralenti est de 83 dB(A) sur nos 240 Turbo.
Si constat de bruit, contravention de IV classe, soit 135 € et surtout un risque d'immobilisation.
Voilà pour le règlement, après l'application
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L'article R 318-3 du Code de la route précise que "les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de gêner les usagers et les riverains."
En cas de suspiscion, la mesure est contrôlée selon le chiffre noté sur le point U1 de la carte grise. Le niveau sonore à l'arrêt au ralenti est de 83 dB(A) sur nos 240 Turbo.
Si constat de bruit, contravention de IV classe, soit 135 € et surtout un risque d'immobilisation.
Voilà pour le règlement, après l'application
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