C'est quand même mal foutu ce truc !
Un jour, il faudra passer par un notaire !
Certificat de vente en 3 exemplaires dont 1 pour la préfecture...ok...
et vérifier que la préfecture a bien enregistré le changement de propriétaire...ok
...mais pourquoi l'acheteur ne reçoit pas une obligation de faire une demande de CG par la préfecture, sous 15 jours ?...
...sinon saisie du véhicule...
Un jour, il faudra passer par un notaire !
Certificat de vente en 3 exemplaires dont 1 pour la préfecture...ok...
et vérifier que la préfecture a bien enregistré le changement de propriétaire...ok
...mais pourquoi l'acheteur ne reçoit pas une obligation de faire une demande de CG par la préfecture, sous 15 jours ?...
...sinon saisie du véhicule...
VOLVO V60 D3 2010 - 240000 km