Salut,
la diffamation est un délit pénal (donc casier judiciaire en cas de condamnation).
Elle est régie par la loi sur la liberté de la presse de la fin du 19ème siècle. Cette loi est donc obsolète à notre époque et pour Internet.
Pour porter plainte pour diffamation :
- seul un avocat peut déposer plainte auprès du doyen des juges d'instruction (1 200 € pour ce dépôt de plainte),
- le juge d'instruction demande au diffamé son bilan ou sa feuille d'impôt, afin de calculer la consignation (on doit consigner une somme quand on veut porter plainte pour diffamation, somme rendue en cas de victoire, ou gardée par l'Etat si défaite), minimum 1 500 € pour une entreprise, et à partir de 100 € pour un smicard,
- il faut interrompre la prescription de la plainte tous les 3 mois (360 € tous les 3 mois) sinon elle s'annule,
- le juge d'instruction reçoit le diffamé, assisté ou pas de son avocat (1 200 €),
- le juge d'instruction reçoit le diffameur assisté ou pas de son avocat,
- Le tribunal juge ensuite (c'est un autre juge), et chaque avocat prendra au moins 2 000 € pour l'audience.
- il eut ensuite y avoir appel de l'une ou l'autre partie,
- il peut aussi y avoir pourvoi en cassation (environ 10 000 €) si la partie ayant perdue en 1ère instance et en appel veut persévérer.
- si le diffameur prouve que ses propos sont la vérité, il bénéficie de l'exception de vérité.
En clair, pour le diffamé, ça peut faire de 10 000 à 20 000 € de frais de justice selon le lieu où est jugé la plainte (si un avocat doit aller de province à Paris, ça coûte 4 000 € pour l'audience; si c'est dans sa ville, ça divise par 2 , soit 2 000 €).
Pour le diffameur, ça sera un peu moins cher, mais il va le sentir passer s'il prend un avocat pour se défendre...
1/3 des procédures du TGI de Paris sont des procédures de diffamation, et les juges en sont saturés. Ils n'hésitent pas à mettre 6 ou 7 000 € de consignation pour décourager les gens de continuer.
Le tribunal condamne également de manière assez rare les diffameurs, je pense qu'avoir un casier pour cela est disproportionné à l'époque d'Internet.
L'alternative, pour un pro, est de porter plainte pour dénigrement. Là, on est dans un schéma plus classique.
Mais pour avoir une chance de gagner, le diffamé doit prouver qu'il a subi un préjudice à cause de ce qu'à dit untel ou untel. Ex : un client lui écrit pour lu i dire qu'il renonce à son chantier à cause des propos de M. XX.
Là, le diffameur est mal... Car le pro pourra demander des dommages et intérêts.
C'est un gros pb de notre époque car cela concerne la liberté d'expression.
Mais avant Internet, un ragot restait local et verbal et lent à propager. Aujourd'hui, il est instantané, mondial et durable.
Il est certain qu'une nouvelle législation verra le jour, plus adaptée à notre époque et nos comportements.
Dans le cas ici, il y a très peu de chances qu'il y ait une suite judiciaire. En général, il y a conciliation.
Autant prendre un avocat de suite pour qu'il contacte ce pro afin de négocier avec lui (ça fera 360 €). Il devrait y avoir moyen d’obtenir quelque chose ainsi.
Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès.
Dans les procès, seuls les avocats gagnent vraiment (leurs honoraires).
la diffamation est un délit pénal (donc casier judiciaire en cas de condamnation).
Elle est régie par la loi sur la liberté de la presse de la fin du 19ème siècle. Cette loi est donc obsolète à notre époque et pour Internet.
Pour porter plainte pour diffamation :
- seul un avocat peut déposer plainte auprès du doyen des juges d'instruction (1 200 € pour ce dépôt de plainte),
- le juge d'instruction demande au diffamé son bilan ou sa feuille d'impôt, afin de calculer la consignation (on doit consigner une somme quand on veut porter plainte pour diffamation, somme rendue en cas de victoire, ou gardée par l'Etat si défaite), minimum 1 500 € pour une entreprise, et à partir de 100 € pour un smicard,
- il faut interrompre la prescription de la plainte tous les 3 mois (360 € tous les 3 mois) sinon elle s'annule,
- le juge d'instruction reçoit le diffamé, assisté ou pas de son avocat (1 200 €),
- le juge d'instruction reçoit le diffameur assisté ou pas de son avocat,
- Le tribunal juge ensuite (c'est un autre juge), et chaque avocat prendra au moins 2 000 € pour l'audience.
- il eut ensuite y avoir appel de l'une ou l'autre partie,
- il peut aussi y avoir pourvoi en cassation (environ 10 000 €) si la partie ayant perdue en 1ère instance et en appel veut persévérer.
- si le diffameur prouve que ses propos sont la vérité, il bénéficie de l'exception de vérité.
En clair, pour le diffamé, ça peut faire de 10 000 à 20 000 € de frais de justice selon le lieu où est jugé la plainte (si un avocat doit aller de province à Paris, ça coûte 4 000 € pour l'audience; si c'est dans sa ville, ça divise par 2 , soit 2 000 €).
Pour le diffameur, ça sera un peu moins cher, mais il va le sentir passer s'il prend un avocat pour se défendre...
1/3 des procédures du TGI de Paris sont des procédures de diffamation, et les juges en sont saturés. Ils n'hésitent pas à mettre 6 ou 7 000 € de consignation pour décourager les gens de continuer.
Le tribunal condamne également de manière assez rare les diffameurs, je pense qu'avoir un casier pour cela est disproportionné à l'époque d'Internet.
L'alternative, pour un pro, est de porter plainte pour dénigrement. Là, on est dans un schéma plus classique.
Mais pour avoir une chance de gagner, le diffamé doit prouver qu'il a subi un préjudice à cause de ce qu'à dit untel ou untel. Ex : un client lui écrit pour lu i dire qu'il renonce à son chantier à cause des propos de M. XX.
Là, le diffameur est mal... Car le pro pourra demander des dommages et intérêts.
C'est un gros pb de notre époque car cela concerne la liberté d'expression.
Mais avant Internet, un ragot restait local et verbal et lent à propager. Aujourd'hui, il est instantané, mondial et durable.
Il est certain qu'une nouvelle législation verra le jour, plus adaptée à notre époque et nos comportements.
Dans le cas ici, il y a très peu de chances qu'il y ait une suite judiciaire. En général, il y a conciliation.
Autant prendre un avocat de suite pour qu'il contacte ce pro afin de négocier avec lui (ça fera 360 €). Il devrait y avoir moyen d’obtenir quelque chose ainsi.
Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès.
Dans les procès, seuls les avocats gagnent vraiment (leurs honoraires).