09-04-2007, 08:37:10
coucou peyo64
tu ecris :
" Pour la Suisse il faut
Les mêmes que la CEE et
Le document EUR1 venant du vendeur (obligatoire) afin de s'acquitter de la TVA aux douanes française qui vont vous remettre le document officiel(R486 je crois??) dans le but d'immatriculer le véhicule à la préfecture de votre département. Sans ce document c'est impossible. "
mais si l'ancien proprietaire est introuvable et que la voiture a changer plusieurs fois de main sans que les papier ne sois jamais fait ?
ou peut on et comment faire pour avoir ce papier ?
merci @+
benoit
tu ecris :
" Pour la Suisse il faut
Les mêmes que la CEE et
Le document EUR1 venant du vendeur (obligatoire) afin de s'acquitter de la TVA aux douanes française qui vont vous remettre le document officiel(R486 je crois??) dans le but d'immatriculer le véhicule à la préfecture de votre département. Sans ce document c'est impossible. "
mais si l'ancien proprietaire est introuvable et que la voiture a changer plusieurs fois de main sans que les papier ne sois jamais fait ?
ou peut on et comment faire pour avoir ce papier ?
merci @+
benoit
THE ROYAL R FORCE
P1800sw 80000km , 244T 198000km , 480T 144000km ,940 E85 719000km, 760 td 690000km ,V70 TDI 422000km , V70R 220000km , 142 B20S 140000km , amazon B18 200000km, et une P220 b18 425000km ! C30 2.0D Rdesign 200000km
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